Tiers payant, CMU, AME et C2S
Consulter sans avance de frais : ce que couvre chaque dispositif, ce qu'il faut apporter, et ce que dit la loi si on vous refuse un rendez-vous
Le tiers payant, en une phrase
Le tiers payant signifie que vous ne payez pas la consultation : le centre se fait régler directement par l'Assurance Maladie et par votre complémentaire. Vous n'avancez rien et vous n'avez aucun remboursement à réclamer ensuite.
En tant que centre de santé, nous sommes tenus par la loi de le pratiquer. Ce n'est pas une facilité accordée au cas par cas : c'est la règle pour tous nos patients.
📋 CMU, C2S : quel est le bon nom aujourd'hui ?
La CMU complémentaire et l'ACS ont fusionné en 2019 pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S). Beaucoup de personnes continuent de dire « la CMU », et c'est sans importance : il s'agit du même droit. Si vous avez une attestation CMU-C encore valide ou une attestation C2S, présentez-la, elle sera prise en compte de la même façon.
| Dispositif | Pour qui | Ce que vous payez chez nous |
|---|---|---|
| C2S (ex-CMU-C) | Ressources sous un plafond ; gratuite ou avec une participation de quelques euros par mois selon les revenus | 0 € — aucune avance, aucun dépassement autorisé, pas de participation forfaitaire |
| AME | Personnes étrangères en situation irrégulière, sous conditions de résidence et de ressources | 0 € — prise en charge intégrale des soins, sans avance |
| ALD 30 | Diabète, glaucome chronique et autres affections de longue durée reconnues | 0 € pour les soins liés à l'affection : 100 % du tarif de convention |
| Mutuelle classique | Tout patient avec une complémentaire santé | 0 € le plus souvent, selon votre contrat |
| Sans complémentaire | — | Environ 11 €, le ticket modérateur et la participation forfaitaire |
✅ Refuser un patient parce qu'il bénéficie de la C2S ou de l'AME est illégal. C'est une discrimination caractérisée, sanctionnée comme telle. Si cela vous est arrivé ailleurs, vous pouvez le signaler à votre caisse d'Assurance Maladie ou au Conseil de l'Ordre des médecins. Au centre, la question ne se pose pas : votre couverture ne conditionne ni l'accès au rendez-vous, ni le délai, ni le contenu de la consultation.
🎯 Ce qu'il faut apporter
- Carte Vitale à jour. C'est l'élément central : sans elle, le tiers payant ne peut pas être déclenché. Une borne de mise à jour en pharmacie prend quelques secondes et c'est gratuit.
- Attestation C2S ou AME en cours de validité. Les droits C2S se renouvellent : vérifiez la date avant de venir, c'est la première cause de blocage.
- Carte de mutuelle ou attestation de tiers payant, si vous avez une complémentaire classique.
- Pièce d'identité si vous êtes bénéficiaire de l'AME.
- Si vous n'avez pas encore de carte Vitale : votre attestation de droits papier, téléchargeable depuis votre compte ameli.
⚠️ Si votre situation est bloquée
Droits expirés, demande de C2S en cours, carte Vitale perdue, pas de domiciliation : ces situations sont fréquentes et ne doivent pas vous empêcher de consulter.
- Droits en cours d'instruction : venez avec le récépissé de votre demande, une solution est cherchée au cas par cas.
- Carte Vitale perdue ou non mise à jour : l'attestation de droits papier, imprimée depuis votre compte ameli, permet le plus souvent d'avancer.
- Pas de domiciliation : un CCAS ou une association agréée peut fournir une adresse administrative, condition nécessaire à l'ouverture des droits.
- Vous ignorez vos droits : la C2S concerne bien plus de foyers qu'elle n'en couvre réellement ; un simulateur sur ameli.fr donne une réponse en quelques minutes.
👁️ Et les lunettes ?
La question suit presque toujours la consultation. Avec la C2S, l'équipement optique est pris en charge intégralement dans le cadre d'un panier dédié : monture et verres, sans reste à charge, pour les adultes comme pour les enfants.
Pour les autres patients, le dispositif 100 % Santé garantit un équipement de classe A intégralement remboursé par l'Assurance Maladie et la complémentaire. Nous établissons l'ordonnance après l'examen : voir prescription de lunettes.
📍 Consulter au centre
Centre de santé conventionné secteur 1, tiers payant systématique, accès direct sans ordonnance. Nous recevons les patients de Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, La Courneuve, Stains, Pierrefitte-sur-Seine et Épinay-sur-Seine.
❓ Questions fréquentes
Acceptez-vous la CMU ?
Acceptez-vous l'AME ?
Un médecin peut-il refuser un patient à cause de la C2S ou de l'AME ?
Que se passe-t-il si ma carte Vitale n'est pas à jour ?
Ma demande de C2S est en cours, puis-je venir ?
Les lunettes sont-elles prises en charge avec la C2S ?
Le tiers payant couvre-t-il aussi les examens comme l'OCT ?
Accès aux soins : centre de santé conventionné secteur 1, tiers payant pratiqué, y compris pour les bénéficiaires de la C2S, de la CMU et de l'AME. L'ophtalmologue est en accès direct spécifique : aucune ordonnance du médecin traitant n'est nécessaire, sans majoration de tarif.
Sources : Assurance Maladie, dispositifs Complémentaire santé solidaire et Aide médicale de l'État · Code de la santé publique, dispositions relatives au refus de soins. Cette page est à visée d'information et ne remplace pas une consultation médicale.